Conditions Générales de Vente

Vente en ligne de dragées Martial

Article 1: Domaine d'apllication
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Plaisirs Chocolat (Nous), RCS Laval   482939600 et l'auteur de la commande (Vous). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que  nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles (ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs). Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email, ou par fax, ou par courrier dans les meilleurs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, produits non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email. Jeff de Bruges Laval se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé, et s'engage à l'en informer. 

Article 3 : Validation
En confirmant votre commande, Quand vous cliquez sur le bouton " Terminer la commande " après le processus de commande, Vous déclarez acceptez celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente, pleinement et sans réserves. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées par jeff-de-bruges.laval.com font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
 
Article4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous nos prix sont définis en euros suivant les règles communautaires avec un 1 euro = 6,55957 francs français. Pour les prix dégressifs le prix affiché est le prix le plus bas, il vous suffit d'indiquer votre quantité pour obtenir le prix du produit. 
La remise de 10%, à utiliser uniquement sur le site : http://www.jeff-de-bruges-laval.com, ne s'applique que sur le total des ventes de produit et en aucun cas sur les frais de port. 

Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats est exigible immédiatement à la date de la commande et s'effectue par carte de paiement, chèque bancaire ou paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre Plaisirs Chocolat et envoyé à l'adresse Jeff de Bruges Laval 55 bis, rue de la Paix - 53000 LAVAL . Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 6 : Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement grâce au système Paypal. 

Article 7 : Livraison

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Jeff de Bruges Laval a un accord de type « Colissimo Suivi France» et Colis Choronopost, garantissant un service de très grande qualité ; les délais indiqués par la Poste sont des délais moyens, ils ne sont qu'indicatifs. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison, ils ne sont qu'indicatifs. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Jeff-de-bruges.laval.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Jeff-de-bruges.laval.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Jeff de Bruges Laval par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé ...). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Jeff de Bruges Laval 55 bis, rue de la Paix - 53000 LAVAL. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de Jeff de Bruges Laval. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison et avec notre accord. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Pour les personnalisations nous vous demandons de bien vérifier vos textes. La validation de la commande fait foi de confirmation du contenu du texte.

Aucune modification de texte ou de quantité ne sera acceptée au cours de la fabrication de votre commande : cela fera l'objet d'une autre commande. Il est important de prévoir initialement des quantités suffisantes car toute nouvelle commande sera facturée au tarif de base. Sauf indications formelles de votre part, nous nous réservons le choix de la taille des caractères et de la mise en page de vos textes. Concernant les couleurs d'impression, il peut y avoir quelques très légères variations par rapport aux modèles présentés.

Pour les Personnalisation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour. Ceci s'applique également aux produits garnis par nos soins (dragées ou autres, accessoires coeur et coussins ....) pour des raisons d'hygiène (Cartonnages, Tulles, dentelles ...). 

Article 8 : Propriété intelectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site " Jeff de Bruges Laval " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Jeff de Bruges Laval. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. 

Article 9 : Responsabilité
Les produits, proposés sur le site Internet de Jeff de Bruges Laval sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits importés correspondent aux normes et à législation dans le pays de destination. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site. Les photographies, textes, (couleurs), graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Jeff de Bruges Laval ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Nous Nous engageons à apporter tous les soins pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, guerre, insurrection, catastrophe, grève, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, des services postaux, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Jeff de Bruges Laval n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Article 10 : Service clientèle et suivi commande
Pour toute information ou question, notre équipe est à votre disposition : Email : plaisirs.chocolat@aliceadsl.fr
Article 11 : Information nominative
Jeff de Bruges Laval s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Jeff de Bruges Laval. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Pour toute information ou question, notre équipe est à votre disposition: plaisirs.chocolat@aliceadsl.fr
Article 12 : Droit applicable, litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Laval (France) seront les seuls compétents. 

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